Cette rubrique est consacrée à l’utilisation des cookies par les sites dugroupe e-BISCUS. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usagedes informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation denos sites et sur vos droits. Cette page est donc importante pour vous, quisouhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pournous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questionssur votre consultation de nos sites et tenir compte de vos souhaits.

En application de la directive européenne dite  “paquet télécom” , vousdevez être informés et donner votre consentement préalablement àl’insertion de cookies et traceurs.

Dans ce cadre, vous disposez d’une possibilité de choisir de ne pas êtretracés lorsque vous visitez un site ou utilisez une application.

Votre consentement préalable à l’insertion de cookies et traceurs estvalable 13 mois maximum.

Il est en outre précisé que, conformément à la réglementation applicable,certains traceurs sont dispensés du recueil de ce consentement.

Un résumé des règles applicables figurent ci-après, de manière à vouspermettre d’être pleinement informés et ainsi, de donner un consentement libreet éclairé.

Qu’est-ce qu’un cookie ou traceur ?

Sont concernés par la réglementation susvisée les traceurs déposés et lus parexemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’uncourrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel oud’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé telsqu’un ordinateur, un Smartphone, une liseuse numérique et une console dejeux-vidéos connectée à Internet.

A ce titre, le terme de « cookie » recouvre largement :

• Les cookies HTTP
• Les cookies “flash”,
• Le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du  “fingerprinting” (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
• Les pixels invisibles ou  “web bugs”,
• Tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.

Ce, que le cookie collecte ou non des données à caractère personnel.

Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Quel que soit le type decookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifierdes informations qui y sont contenues.

Quel est le cadre légal ?

Par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a modifiéle cadre juridique antérieur (article 5(3) de la directive 2002/58/CE) et aposé le principe d’un consentement préalable de l’utilisateur avantle stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès àdes informations déjà stockées.

Les seules exceptions à ce principe sont si ces actions sont strictementnécessaires pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonnéou l’utilisateur.

La transposition de cette directive 2009/136/CE a eu lieu, en droit français,par l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011, ayant modifié l‘article32-II de la loi dite « Loi Informatique et Liberté » du 6janvier 1978.

Quels sont les cookies nécessitant une information préalable et une demande deconsentement ?

Par principe, les cookies nécessitant une information préalable et une demandede consentement peuvent être, sans que cette liste soit limitative :

• Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;
• Certains cookies de mesure d’audience (voir  les exemptions ci-dessous) ;
• Les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles sans votre consentement.

La loi prévoit que certains traceurs soient dispensés du recueil de votreconsentement.

Le cas des cookies de solutions de mesures d’audience (analytics)

Pour être exemptés de demande de consentement, les cookies de mesured’audience doivent respecter les conditions suivantes :

• Une information doit vous être donnée afin de pouvoir vous opposer au traitement (cette opposition doit pouvoir se faire depuis n’importe quel terminal) ;
• Les données collectées ne doivent pas être recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple) ;
• Le traceur déposé ne doit servir qu’à la production de statistiques anonymes et ne doit pas permettre le suivi de la navigation sur différents sites. Il ne doit pas être conservé au-delà de 13 mois et ne doit pas être prorogé lors des nouvelles visites ;
• Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois ;

L’utilisation de l’adresse IP pour vous géolocalisez ne doit pas permettre dedéterminer votre rue : seuls les deux premiers octets des adresses IPv4peuvent être conservés et éventuellement utilisés pour de la géolocalisation(pour IPv6 seuls les 6 premiers octets peuvent être conservés).

Les solutions d’analytics qui ne respectent pas les conditions ci-dessusdoivent faire l’objet du recueil de votre consentement préalable.

LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES EMIS SUR LES SITES

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site. Sans eux, il ne seraitpas possible d’accéder à nos contenus ou services.

Les cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent de connaître le nombre d’utilisateur et d’identifiercomment ils utilisent le site. Les éléments alors recueillis nous permettentd’améliorer sans cesse votre expérience utilisateur.

Les données ainsi sélectionnées ne permettent pas d’identifier un utilisateur,les informations étant anonymes.

Les cookies que nous émettons sur nos espaces publicitaires

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires denos sites. Ces espaces publicitaires affichent sur votre terminal des contenuspublicitaires émanant d’annonceurs. Ces espaces contribuent au financement descontenus et des services que nous mettons à votre disposition.

Les cookies des réseaux sociaux

En cliquant sur les boutons de partage se trouvant sur nos sites, des cookiespeuvent alors être installés dans votre terminal. Il en ainsi des boutonsFacebook TM, Twitter TM, Google +TM et YouTube TM.

Sans même cliquer sur ces boutons, les réseaux sociaux peuvent suivre votrenavigation sur nos sites et collecter ainsi des données. Il nous estimpossible de contrôler les informations alors récupérées.

Les informations collectées vont influencer le contenu des pages publicitairesprésentes sur ces réseaux sociaux en fonction de vos intérêts.

Il est possible de s’opposer à l’installation de tels cookies mais vous nepourrez plus bénéficier des fonctionnalités des boutons de partage.

Voici la liste des cookies utilisés par les réseaux sociaux en fonction de l’éditeur :

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la politique de protection devie privée de ses réseaux sociaux. Vous pouvez aussi gérez l’installation decertains de ces cookies depuis la plateformeYouOnlineChoices

Comment recueillir votre consentement ?

Selon la loi dite « Loi Informatique et Liberté », les cookies ettraceurs nécessitant un recueil du consentement ne peuventdonc être déposés ou lus sur votre terminal de l’utilisateur, tantque vous n’avez pas donné votre consentement.

Le consentement est une manifestation de volonté, libre, spécifique etinformée.

Dans ce cadre, vous avez le choix de pouvoir accepter ou refuser le dépôtdes cookies ou traceurs.

Le refus, par vos soins, d’un cookies nécessitant votre consentement n’aaucune incidence sur votre accès ou sur votre utilisation du site Internetaccessible à l’adresse : www.e-biscus.eu

Votre choix doit être effectué pour chaque application et pourchaque site internet et votre consentement est requis à chaque foisqu’une nouvelle finalité vient s’ajouter aux finalités initialement prévues.

Etapes du recueil de votre consentement, suivant les recommandations de laCNIL :

ETAPE 1 : Votre information préalable

Dès lors que vous vous rendez sur le site Internet accessible àl’adresse www.e-biscus.eu  (page d’accueil ou page secondairedu site), vous êtes informés par l’apparition d’un bandeau pop-up :

• des finalités précises des cookies utilisés ;
• de la possibilité de vous opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
• du fait que la poursuite de votre navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.

Tant que vous n’avez pas poursuivi votre navigation, c’est-à-dire tant quevous ne vous êtes pas rendus sur une autre page du site Internet ou que vousn’avez pas cliqué sur un élément dudit site Internet (comme une image, unlien, un bouton, etc.), le bandeau susvisé ne disparait pas.

Ce, de manière à ce que vous soyez parfaitement informé et que votreconsentement ne soit pas ambigu.

Sauf votre consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne sontpas être effectués :

• Si vous vous rendez sur le site Internet (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuivez pas votre navigation (une absence d’action ne pouvant être en effet assimilée à une manifestation de volonté) ;
• Si vous cliquez sur le lien présent dans le bandeau vous permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refusez le dépôt de cookies.

Attention : la poursuite de votre navigation vaut accord au dépôt decookies sur votre terminal.

ETAPE 2 : Page « En savoir plus – Paramétrage des cookies »

En cas de clic sur le lien « En savoir plus – Paramétrage descookies  », vous accédez à la présente page, vous permettant deparamétrer les cookies et traceurs.

Cette page vous permet notamment de refuser l’insertion des cookies ettraceurs.

Pour ce faire, nous avons mis en place des solutions pratiques, qui sontpossibles pour l’ensemble des technologies de traçage que nous utilisons(cookies, cookies flash, fingerprinting, plugins, certaines imagesstockées dans le navigateur, espaces mémoires spécifiques aux différentsnavigateurs, etc.).

Vous pouvez ainsi librement accepter ou refuser les cookies par finalités(publicité, réseaux sociaux, la mesure d’audience, etc.).

Ces modalités vous permettant d’exercer vos choix sont les suivantes :

• Mécanisme de paramétrage des cookies directement disponible sur le site Internet ou dans l’application ;
• Renvoi vers les outils d’opposition au traçage proposés par les solutions de mesure d’audience, de publicité ou de réseaux sociaux ; à condition que ces solutions soient conviviales et opérationnelles sur tous les terminaux et navigateurs. Aucune information relative aux internautes n’ayant pas consenti ou ayant décidé d’exercer leur droit d’opposition ne doit être collectée ;

Dans certaines conditions, des paramètres du navigateur. Pour la gestion descookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente.Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettrade savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

En outre, nous avons mis en place, afin de recueillir votre accord préalable :

• Une bannière décrivant les finalités des cookies utilisés, vous demandant explicitement si vous acceptez le dépôt par familles de cookies, tout en vous précisant les moyens dont vous disposez pour retirer ultérieurement votre consentement (cf. ci-après) ;
• Une zone de demande de consentement en surimpression ;
• Des cases à cocher lors de l’inscription à un service en ligne vous permettant d’accepter le dépôt de cookies par catégories de finalités ;
• Des boutons permettant d’activer les fonctionnalités d’un service déposant des cookies (par exemple, les plugins des réseaux sociaux).

Quelle est la durée de validité de votre consentement ?

Selon le principe du droit à l’oubli, le consentement que vous avez donné doitpouvoir être oublié.

Ainsi, la durée de validité du consentement au dépôt des cookies et traceursest de 13 mois maximum, à compter de leur premier dépôt dans votre terminalfaisant suite à l’expression de votre consentement.

A l’expiration de cette période, votre consentement devra être à nouveaurecueilli.

En aucun cas, la durée de validité de votre consentement n’est prolongée lorsde nouvelles visites de votre part sur le site Internet.

Modalités de retrait de votre consentement

De manière à vous permettre de retirer, à tout moment, votreconsentement, aussi facilement que vous avez pu le donner, nous avons mis enplace les solutions conviviales suivantes :

Un mécanisme de paramétrage des cookies directement disponible surle site Internet ou dans l’application plateforme interprofessionnelleYouronlinechoices :

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au seinde l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France parl’Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme etqui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utiliséspar ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation lespublicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnelsde la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vouspermettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookiessusceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminalles publicités susceptibles d’y être affichées. Notez que cette procéduren’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vousvisitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter despublicités à vos centres d’intérêts.